Association des Conciliateurs de Justice de la Cour D'Appel de Rennes
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2014
- SIRET
- 50117683800024
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W442002838 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Faciliter les échanges entre les conciliateurs, harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la cour d'appel de rennes et les différentes juridictions du ressort ; assister techniquement les conciliateurs dans leur mission, susciter des vocations et plus généralement assurer la liaison avec l'association nationale des conciliateurs de france
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W442002838
📮 24 Rue de la Griselle, Binic-Étables-sur-Mer
Association des Conciliateurs de Justice de la Cour D'Appel de Rennes est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Binic-Étables-sur-Mer, dans le département Côtes-d'Armor (Bretagne).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2014. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Binic-Étables-sur-Mer compte 160 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Côtes-d'Armor en compte 12955.
Adresse : 24 Rue de la Griselle, 22520 Binic-Étables-sur-Mer. Référence SIRET 50117683800024 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Binic-Étables-sur-Mer · Annuaire ESS — Côtes-d'Armor · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/50117683800024 →