Association des Conciliateurs de Justice de la Cour D'Appel D'Orleans
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. — 88.99B
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2015
- SIRET
- 81053115200017
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W452012631 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation de justice, mode alternatif au règlement des conflits ; assurer la représentation des Conciliateurs de Justice et harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Orléans et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation sur le plan national et organiser les liaisons avec les autres conciliateurs des autres Cours d'Appel en particulier par l'adhésion et la participation activ e à "Conciliateurs de France - Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (association de cour d'appel) ; assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation de justice
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W452012631
📮 Cours D'Appel D'Orleans 44 Rue de la Bretonnerie, Orléans
Association des Conciliateurs de Justice de la Cour D'Appel D'Orleans est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Orléans, dans le département Loiret (Centre-Val de Loire).
Son activité principale est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code APE/NAF 88.99B), secteur santé et action sociale. Créée en 2015. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Orléans compte 3010 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Loiret en compte 11986.
Adresse : Cours D'Appel D'Orleans 44 Rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Référence SIRET 81053115200017 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Orléans · Annuaire ESS — Loiret · Thématique Solidarité.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/81053115200017 →