Association des Communes Saliferes du Sud Nanceien - Ac2sn

Objet déclaré de l'association

Répondre à la demande de collectivités, d'habitants ou d'associations en éprouvant le besoin, dans le domaine de l'activité salifère, afin de contribuer à la réflexion sur les projets d'un exploitant, en lien avec celui-ci ; réagir envers l'état, les organismes, les structures et les industriels, afin que les projets n'induisent pas de conséquences sur la sécurité, l'environnement ainsi que le développement des communes impactées par cette industrie ; faire reconnaître la responsabilité de l'exploitant ou de l'état si cela est le cas concernant les conséquences des exploitations passées, en cours ou futures ; diffuser les informations sur les dossiers en particulier la pertinence des projets, les enquêtes publiques, le code minier, la redevance des mines ou toutes autres informations utiles ; participer aux assemblées du comité de sel mis en place par la préfecture ; être représenté au sein d'autres associations telles que le collectif de défense des communes minières du bassin lorrain, l'association des communes minières de France (ACOM) ou tout autre association ou regroupement d'association ayant pour sujet l'exploitation salifère

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W543013740