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Associations Bourgogne-Franche-Comté

Association des Communes Forestieres de Haute-Saone

Acteur en France · Vesoul · Haute-Saône · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2025
SIRET
40353406800040
EPCI
CA de Vesoul
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W702000197 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Représenter les membres adhérents auprès de l'ensemble des instances traitant des questions forêt-bois en vue de défendre les intérêts généraux ou les valeurs qui sont celles des !Communes Forestières ; conduire des actions, des démarches utiles, formuler des propositions et des contributions auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes sur toutes mesures (ou questions) environnementales, économiques, financières, fiscales, administratives, écologiques, cynégétiques et législatives pouvant intéresser la mise en valeur et/ou la défense de l'espace forestier et de ses produits ; rechercher et mettre en oeuvre des moyens pour assurer la conservation, la protection de la forêt, l'amélioration,la reconstitution des peuplements, dans le cadre d'une gestion durable et fonctionnelle ; contribuer à la meilleure utilisation commerciale et industrielle des produits issus de la forêt et du bois, favorisant autant que possible la valorisation des compétences locales dans le cadre des circuits-courts (bois-construction, bois-énergie...) mener des actions, des démarches, des expériences sur tous les éléments qui concourent à promouvoir et à améliorer l'exploitation forestière, la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt et la commercialisation des produits de la forêt et du bois ; contribuer, au nom des membres adhérents, à organiser et à faire vivre la gouvernance entre les Communes Forestières et l'Office National des Forêts à travers notamment la Commission Régionale de la Forêt Communale, le Comité Régional des Ventes, la Charte de la forêt communale, le contrat Etat-ONF-Communes Forestières,...) ; promouvoir, accompagner, animer, suivre les politiques territoriales liées à la forêt et au bois, en tant que vecteur de l'aménagement et du développement des territoires ; actualiser, promouvoir, mettre en oeuvre la feuille de route des Communes Forestières

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W702000197

📮 7 Rue et Place Beauchamp, Vesoul

📍 Voir sur la carte du réseau

Association des Communes Forestieres de Haute-Saone est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Vesoul, dans le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2025. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Vesoul compte 645 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Saône en compte 4642.

Adresse : 7 Rue et Place Beauchamp, 70000 Vesoul. Référence SIRET 40353406800040 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Vesoul · Annuaire ESS — Haute-Saône · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/40353406800040 →