Association des Commissaires Enqueteurs de la Sarthe
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2008
- SIRET
- 50912672800013
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W723001006 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Rompre l'isolement du commissaire-enquêteur en créant une structure de rencontre, de réflexion, d'information et de solidarité dans le cadre des responsabilités que lui confie la législation ; assurer la liaison , la représentation et la communication auprès des acteurs institutionnels des enquêtes publiques, des organisations associatives régionales ou nationales , des médias et pour toute question relevant de l'intérêt et des risques des commissaires enquêteurs dans le déroulement général des enquêtes ; participer à la formation des commissaires enquêteurs, que ce soit par ses propres moyens ou par voie contractuelle
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W723001006
📮 Les Petits Chenes, Dollon
Association des Commissaires Enqueteurs de la Sarthe est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Dollon, dans le département Sarthe (Pays de la Loire).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2008. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Dollon compte 34 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Sarthe en compte 12035.
Adresse : Les Petits Chenes, 72390 Dollon. Référence SIRET 50912672800013 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Dollon · Annuaire ESS — Sarthe · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/50912672800013 →