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Associations Occitanie

Association des Commissaires de Justice des Pyrenees Orientales

Acteur en France · Argelès-sur-Mer · Pyrénées-Orientales · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
Effectif
3 à 5 salariés
Création
2022
SIRET
91463832500011
EPCI
CC des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Convention collective
3250
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W661006475 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

La tenue des audiences pénales, et plus généralement toute activité en lien avec la profession de Commissaire de Justice ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W661006475

📮 4 Rue de la Revolution, Argelès-sur-Mer

📍 Voir sur la carte du réseau

Association des Commissaires de Justice des Pyrenees Orientales est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Argelès-sur-Mer, dans le département Pyrénées-Orientales (Occitanie).

Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2022. Effectif de l'établissement : 3 à 5 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Argelès-sur-Mer compte 297 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Pyrénées-Orientales en compte 12558.

Adresse : 4 Rue de la Revolution, 66700 Argelès-sur-Mer. Référence SIRET 91463832500011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Argelès-sur-Mer · Annuaire ESS — Pyrénées-Orientales · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/91463832500011 →