Association des Audienciers de la Cour D'Appel de Besancon
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2025
- SIRET
- 93878823900011
- Convention collective
- 3250
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W251010745 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Favoriser le travail commun de ses membres par tous moyens et notamment par l'organisation du service des audiences entre l'ensembles des Commissaires de Justice du ressort de la Cour d'Appel de BESANCON
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W251010745
📮 Chez Scp Netillard Aldrin Girardot Pot 1 Rue Auguste Jouchoux, Besançon
Association des Audienciers de la Cour D'Appel de Besancon est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Besançon, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2025. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Besançon compte 3683 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Doubs en compte 10921.
Adresse : Chez Scp Netillard Aldrin Girardot Pot 1 Rue Auguste Jouchoux, 25000 Besançon. Référence SIRET 93878823900011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Besançon · Annuaire ESS — Doubs · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/93878823900011 →