En France
Études & conseil Pays de la Loire

Association de Tutelles Dans L'Interet des Majeurs Proteges de Loire Atlantique

Acteur en France · Nozay · Loire-Atlantique · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités juridiques — 69.10Z
Effectif
10 à 19 salariés
Création
2015
SIRET
80536544200021
Établissements
3 établissements ouverts dans l'unité légale
Siège
SIRET 80536544200062
EPCI
CC de Nozay
Convention collective
0413
Labels
association · finess
Caractéristiques
Association
RNA
W442013989 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Sur le département de la Loire-Atlantique : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique, prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle ; accueillir également des personnes atteintes d'une altération de facultés mentales ; assumer toutes fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, notamment en application des dispositions de la loi 2007-308 du 5 mars 2007 et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; apporter aux Tuteurs familiaux et aux familles adhérents à l'association, information et soutien technique pour l'exercice de la mesure de leur enfant, de leurs parents, ou d'un membre de leur famille ; créer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés ; assurer le plus large épanouissement des personnes

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W442013989

📮 Pole de Services du Pre Saint Pierre 1 Rue Marie Curie, Nozay

📍 Voir sur la carte du réseau

Association de Tutelles Dans L'Interet des Majeurs Proteges de Loire Atlantique est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Nozay, dans le département Loire-Atlantique (Pays de la Loire).

Son activité principale est « Activités juridiques » (code APE/NAF 69.10Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2015. Effectif de l'établissement : 10 à 19 salariés.

Labels et caractéristiques : Association.

Nozay compte 98 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Loire-Atlantique en compte 29610.

Adresse : Pole de Services du Pre Saint Pierre 1 Rue Marie Curie, 44170 Nozay. Référence SIRET 80536544200021 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Nozay · Annuaire ESS — Loire-Atlantique · Thématique Études & conseil.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/80536544200021 →