Association de Prefiguration du Projet D'Autoconsommation Collective Energetique Morvan Energie Renouvelable
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2021
- SIRET
- 90102411700011
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W711005576 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles l ; 315-2 et suivant du code de l'énergie ; a ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice au sens de l'article l ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaire de réseau public de distribution ;
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W711005576
📮 Chez Sntpam Rue de Saint-Didier, Étang-sur-Arroux
Association de Prefiguration du Projet D'Autoconsommation Collective Energetique Morvan Energie Renouvelable est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Étang-sur-Arroux, dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2021. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Étang-sur-Arroux compte 56 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Saône-et-Loire en compte 11681.
Adresse : Chez Sntpam Rue de Saint-Didier, 71190 Étang-sur-Arroux. Référence SIRET 90102411700011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Étang-sur-Arroux · Annuaire ESS — Saône-et-Loire · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/90102411700011 →