Association de Prefiguration du Groupement D'Interet Public Compensation Collective Agricole Normandie : Gip Cca Norman
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2021
- SIRET
- 90117736000012
- EPCI
- CU Caen la Mer
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W142016790 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
De réaliser toutes démarches et prendre tout acte nécessaire à la création du « GIP CCA Normandie » auprès de la préfecture de la région Normandie ; d’exercer, à titre transitoire , une partie des missions conformes aux activités futures du « GIP CCA Normandie », à savoir : accompagner les maîtres d’ouvrage volontaires dans la mise en œuvre de la compensation collective agricole : mettre en place la gouvernance du futur groupement d’intérêt public ; commencer l’élaboration d’un cahier des charges établissant les principales orientations pour une mise en œuvre efficace et partagée entre tous les acteurs directement concernés ; élaborer un catalogue de mesures à proposer aux maîtres d’ouvrages
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W142016790
📮 Cran 6 Rue des Roquemonts, Caen
Association de Prefiguration du Groupement D'Interet Public Compensation Collective Agricole Normandie : Gip Cca Norman est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Caen, dans le département Calvados (Normandie).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2021. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Caen compte 3137 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Calvados en compte 12862.
Adresse : Cran 6 Rue des Roquemonts, 14000 Caen. Référence SIRET 90117736000012 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Caen · Annuaire ESS — Calvados · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/90117736000012 →