Association de Prefiguration de la Communaute Professionnelle Territoriale de Sante Centre-Aveyron
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2025
- SIRET
- 92473925300020
- Labels
- association · finess
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W122008651 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Sur le territoire centre-aveyron , de créer les conditions permettant à ses membres de formaliser le projet de santé de la future communauté professionnelle territoriale de santé centre-aveyron , conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L_1434-12 du code de la santé publique : a cet effet, l'association a pour mission : formaliser le projet de santé élaboré par les membres ; mettre en place les outils de de communication et d' information pluriprofessionnels entre ses membres ; d' élaborer un diagnostic territorial ; présenter sous forme d' une lettre d'intention répondant aux conditions réglementaires le projet aux autorités compétentes ( agence régionale de santé ) ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L_442-7 du code de commerce
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W122008651
📮 41 Rue du Docteur Theodor Mathieu, Rodez
Association de Prefiguration de la Communaute Professionnelle Territoriale de Sante Centre-Aveyron est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Rodez, dans le département Aveyron (Occitanie).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2025. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Rodez compte 883 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Aveyron en compte 7902.
Adresse : 41 Rue du Docteur Theodor Mathieu, 12000 Rodez. Référence SIRET 92473925300020 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Rodez · Annuaire ESS — Aveyron · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/92473925300020 →