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Associations Auvergne-Rhône-Alpes

Association de Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre du Departement de L'Ain

Acteur en France · Bourg-en-Bresse · Ain · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
1 à 2 salariés
Création
1994
SIRET
38370854200022
EPCI
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Convention collective
9999
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W012002367 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre des établissements catholiques d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent ; mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'apel de l'académie, elle-même membre de l'apel nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les apel d'établissement ; à cet égard le président départemental (ou son représentant) est membre de droit du conseil d'administration des apel d'établissement du département avec voix délibérative ; assurer la formation des responsables des apel d'établissement ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des apel au sein du département ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des apel dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre en lien avec l'apel nationale et l'apel académique et conformément aux orientations du mouvement

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W012002367

📮 29 Rue Doc Nodet, Bourg-en-Bresse

📍 Voir sur la carte du réseau

Association de Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre du Departement de L'Ain est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bourg-en-Bresse, dans le département Ain (Auvergne-Rhône-Alpes).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1994. Effectif de l'établissement : 1 à 2 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Bourg-en-Bresse compte 1313 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ain en compte 11493.

Adresse : 29 Rue Doc Nodet, 01000 Bourg-en-Bresse. Référence SIRET 38370854200022 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bourg-en-Bresse · Annuaire ESS — Ain · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/38370854200022 →