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Association de Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre de L'Oustal, Apel'Oustal

Acteur en France · Montastruc-la-Conseillère · Haute-Garonne · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2022
SIRET
99384233500016
EPCI
CC des Coteaux du Girou
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W313036194 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; Promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; Mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; A cet effet, l'association adhère à l'Apel du département de Haute-Garonne adhérente à l'Apel de l'académie de Toulouse, elle-même membre de l'Apel nationale ; Réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés, étudiants ou apprentis dans l'établissement ou parents d'un élève majeur, scolarisé, étudiant ou apprenti de l'établissement et assurer leur information ; Représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; Représenter les familles, par l'intermédiaire des parents délégués, ou membres du Conseil d'Administration de L'APEL'OUSTAL, auprès des différentes instances de l'établissement scolaire (conseil de classe, conseil d'établissement, etc) ; Etudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; Permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; Participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; Apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation en concertation avec les Apel départementale et académique

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W313036194

📮 Lycee L'Oustal Route de Paulhac, Montastruc-la-Conseillère

📍 Voir sur la carte du réseau

Association de Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre de L'Oustal, Apel'Oustal est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Montastruc-la-Conseillère, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2022. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Montastruc-la-Conseillère compte 95 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.

Adresse : Lycee L'Oustal Route de Paulhac, 31380 Montastruc-la-Conseillère. Référence SIRET 99384233500016 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Montastruc-la-Conseillère · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/99384233500016 →