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Association de Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre de L'Ecole Saint Patrice

Acteur en France · Bayeux · Calvados · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
1979
SIRET
92288885400010
EPCI
CC de Bayeux Intercom
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W141000269 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; Promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; réunir toutes les personnes invesyies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles et religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toute question se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W141000269

📮 Av Yves Dubois de la Cotardiere, Bayeux

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Association de Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre de L'Ecole Saint Patrice est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bayeux, dans le département Calvados (Normandie).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1979. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Bayeux compte 338 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Calvados en compte 12862.

Adresse : Av Yves Dubois de la Cotardiere, 14400 Bayeux. Référence SIRET 92288885400010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bayeux · Annuaire ESS — Calvados · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/92288885400010 →