Association de Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre (Apel) du Groupement Scolaire Notre Dame
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2019
- SIRET
- 94501162500015
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W393004571 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'APEL de l'Académie de Besançon elle-même membre de l'APEL nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ou parents d'un élève majeur de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W393004571
📮 Morez 28 Quai Jobez, Hauts de Bienne
Association de Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre (Apel) du Groupement Scolaire Notre Dame est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Hauts de Bienne, dans le département Jura (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2019. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Hauts de Bienne compte 105 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Jura en compte 5811.
Adresse : Morez 28 Quai Jobez, 39400 Hauts de Bienne. Référence SIRET 94501162500015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Hauts de Bienne · Annuaire ESS — Jura · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/94501162500015 →