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Associations Bourgogne-Franche-Comté

Association de Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre (Apel) du Groupement Scolaire Notre Dame

Acteur en France · Hauts de Bienne · Jura · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2019
SIRET
94501162500015
EPCI
CC Haut-Jura Arcade Communauté
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W393004571 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'APEL de l'Académie de Besançon elle-même membre de l'APEL nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement ou parents d'un élève majeur de l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses et plus généralement auprès des tiers; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W393004571

📮 Morez 28 Quai Jobez, Hauts de Bienne

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Association de Parents D'Eleves de L'Enseignement Libre (Apel) du Groupement Scolaire Notre Dame est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Hauts de Bienne, dans le département Jura (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2019. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Hauts de Bienne compte 105 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Jura en compte 5811.

Adresse : Morez 28 Quai Jobez, 39400 Hauts de Bienne. Référence SIRET 94501162500015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Hauts de Bienne · Annuaire ESS — Jura · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/94501162500015 →