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Études & conseil Île-de-France

Association de Mediation et D'Arbitrage Professionnel de L'Audiovisuel

Acteur en France · Paris · Paris · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses — 74.90B
Effectif
1 à 2 salariés
Création
2012
SIRET
75374791400012
Convention collective
9999
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W751153278 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Faciliter par tous moyens, en particulier médiation et arbitrage, le règlement des différends et litiges d’ordre individuel, dans le domaine de l’audiovisuel au sens du Code de la propriété intellectuelle, notamment fiction, documentaire ou animation, pour le cinéma, la télévision ou les nouveaux médias

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W751153278

📮 11 B Rue Jean Goujon, Paris

📍 Voir sur la carte du réseau

Association de Mediation et D'Arbitrage Professionnel de L'Audiovisuel est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Paris, dans le département Paris (Île-de-France).

Son activité principale est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code APE/NAF 74.90B), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2012. Effectif de l'établissement : 1 à 2 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Paris compte 5447 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Paris en compte 87226.

Adresse : 11 B Rue Jean Goujon, 75008 Paris. Référence SIRET 75374791400012 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Paris · Annuaire ESS — Paris · Thématique Études & conseil.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/75374791400012 →