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Associations Pays de la Loire

Association de la Cour Administrative D'Appel de Nantes

Acteur en France · Nantes · Loire-Atlantique · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2017
SIRET
83006086900013
EPCI
Nantes Métropole
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W442017926 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Favoriser ou organiser des activités culturelles, sportives, de loisirs, pour l'ensemble des personnels de la cour administrative d'appel de Nantes ainsi que leur famille et de participer au rayonnement de la juridiction

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W442017926

📮 Cour Administrative D'Appel de Antes 2 Place de L'Edit de Nantes, Nantes

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Association de la Cour Administrative D'Appel de Nantes est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Nantes, dans le département Loire-Atlantique (Pays de la Loire).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2017. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Nantes compte 9547 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Loire-Atlantique en compte 29610.

Adresse : Cour Administrative D'Appel de Antes 2 Place de L'Edit de Nantes, 44100 Nantes. Référence SIRET 83006086900013 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Nantes · Annuaire ESS — Loire-Atlantique · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/83006086900013 →