Association de Gestion Saint Joseph les Fontenelles

Objet déclaré de l'association

Assumer juridiquement dans le respect du droit français d'un part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; assume la responsabilité du groupe scolaire St Joseph les Fontenelles composé : d'un établissement dénommé LEAP Joseph qui remplit les missions définies à l'article L813-1 du code rural, dont le contrat avec l'Etat est régi par les articles L813-1 et suivants du code rural ; son numéro de siret est : 778 311 472 000 14 ; d'une école et d'un collège relevant du ministère de l’éducation nationale et dont le contrat avec l’état est régi par les articles du titre IV du code de l'éducation ; son numéro de siret est : 778 311 456 000 17 ; géré des établissements scolaires relevant du ministère de l'agriculture et du ministère de l’éducation nationale ; le ou les établissements relevant du ministère de l'agriculture voient leurs missions définies à l'article L813-1 du code rural ; l'OGEC/AOR peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC/AOR peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC/AOR peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; l'OGEC/AOR peut créer des unités de production, notamment des exploitations agricoles, horticoles ou aquacoles, des ateliers de production, de transformation, des halls technologiques ainsi que des activités de services liées aux missions du ou de ses établissements agricoles ; en outre, pour conforter son objet et soutenir le développement de ses établissements de formation, l'association peut déployer des activités d'accueil, d'hébergement, de restauration, de transport, de mise à disposition de locaux, d'animation et, d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; toutefois, ces activités ne pourront devenir prépondérantes par rapport aux activités d'enseignement

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W253005234