Association de Gestion et de Comptabilite des Savoie - Cerfrance des Savoie

Objet déclaré de l'association

L'objet statutaire de l'association, en conformité avec les textes et la philosophie en vigueur relatifs au fonctionnement des associations de gestion et de comptabilité, consiste à réaliser au bénéfice de ses adhérents permanents ou occasionnels toutes activités en conformité avec l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable modifiée par l'article 5 de l'ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004, l'ordonnance n°2006-1809 du 22 décembre 2016 et ses décrets d'application notamment n°2016-1356 du 11 octobre 2016 (jo du 13) , instructions fiscales, circulaires et réponses ministérielles, et notamment : - réviser et apprécier les comptabilités de toutes entreprises et organismes, - attester la régularité et la sincérité des bilans et des comptes de résultats, - centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités de ces mêmes entreprises et organismes, - organiser les comptabilités et analyser par les procédés de la technique comptable, la situation et le fonctionnement des entreprises et organismes sous leurs différents aspects économique, juridique et financier, - rédiger des rapports de ces constatations, conclusions et suggestions, - accompagner la création d'entreprise sous tous ses aspects comptable, fiscal, social, juridique ou à finalité économique et financière, - accompagner en matière de conseils, les entreprises, le chef d'entreprise ou particulier, de façon récurrente ou ponctuelle, tant sur le plan fiscal que juridique, patrimonial, social ou économique, - exercer des missions d'expert confiées par la justice et remplir des fonctions d'arbitre, - réaliser toutes consultations, effectuer toutes études et tous travaux d'ordre statistique, économique, administratif, juridique, social ou fiscal et apporter tous avis devant toute autorité ou organisme public ou privé qui les y autorise, mais uniquement au titre de l'accessoire direct de sa mission d'ordre comptable, - réaliser des traitements de données de toute nature dans le but de produire des analyses et références à usage interne et externe, - participer à l'enseignement professionnel se rapportant directement à l'une des activités ci-avant définies, ou exercer directement la formation professionnelle auprès de ses adhérents ou d'autres organismes, - apporter à leurs bénéficiaires, et notamment aux agriculteurs, artisans et commerçants, toutes prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion et de formation qui ne sont pas interdites par les dispositions précitées, - détenir et gérer toutes participations financières et, plus généralement, réaliser toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, en rapport avec son objet, de façon à favoriser son développement dans le respect des conditions mentionnées à l'article 2 et au septième et huitième alinéa, 1° et 2°, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 modifiée ; les activités de la présente association s'adressent à ses adhérents permanents ou occasionnels ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W732000707