Association de Defense des Contribuables de la Commune des Portes en Re
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1992
- SIRET
- 78936583000015
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W173000802 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
De regrouper les contribuables des cinq communes du nord de l'ile de ré qui souhaitent défendre collectivement leurs intérêts individuels communs, en encourageant une bonne gestion de la commune et en veillant à ce que cette gestion soit la conduite par la municipalité dans le respect de la légalité et dans un esprit d'économie, notamment par la limitation des dépenses à ce qui est indispensable, c'est-à-dire à ce qui est nécessaire et suffisant au développement harmonieux et paisible de la commune, éventuellement de s'opposer par tous moyens de droit y compris par voie de recours à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus et plus généralement d'intervenir le cas échéant dans toute action susceptible d'avoir des incidences directes ou indirectes sur les finances locales et par voie de conséquence sur l'imposition des contribuables de la commune quel que soit le niveau d'origine régional, départemental, cantonal, organismes de coopération intercommunale ou commune
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W173000802
📮 3 Route de L'Anse du Fourneau, Les Portes-en-Ré
Association de Defense des Contribuables de la Commune des Portes en Re est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Les Portes-en-Ré, dans le département Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1992. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Les Portes-en-Ré compte 29 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Charente-Maritime en compte 13011.
Adresse : 3 Route de L'Anse du Fourneau, 17880 Les Portes-en-Ré. Référence SIRET 78936583000015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Les Portes-en-Ré · Annuaire ESS — Charente-Maritime · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/78936583000015 →