Association de Contribuables pour la Surveillance des Finances de la Commune
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2013
- SIRET
- 79513215800010
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W841002099 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Contrôler les comptes de la commune de Caumont-sur-Durance ; contrôler les comptes des toutes les structures subventionnées ; veiller à la bonne gestion des deniers publics ; veiller à une utilisation des ressources dans un but d'intérêt général ; intervenir, quand cela est nécessaire, auprès du maire, des élus communaux et intercommunaux, et des présidents d'associations subventionnées pour : demander des explications sur les choix de gestion, établir la vérité , rétablir le bon droit ; Recourir en justice en cas d'irrégularité avérée ; donner son avis au maire sur ses choix de gestion de la commune ; contrôler la viabilité budgétaire et calculer l'impact fiscal des projets du maire en place ; contrôler la viabilité budgétaire et calculer l'impact fiscal des projets et promesses électorales des candidats à la fonction de maire ; informer les contribuables par réunions internes , réunions publiques , publications sur site internet , et tout autre moyen à sa disposition
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W841002099
📮 5 Lot Hameau de la Vignee, Caumont-sur-Durance
Association de Contribuables pour la Surveillance des Finances de la Commune est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Caumont-sur-Durance, dans le département Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2013. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Caumont-sur-Durance compte 104 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Vaucluse en compte 14145.
Adresse : 5 Lot Hameau de la Vignee, 84510 Caumont-sur-Durance. Référence SIRET 79513215800010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Caumont-sur-Durance · Annuaire ESS — Vaucluse · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/79513215800010 →