Association D'Information en Droit du Numerique et des Communications
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités juridiques — 69.10Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2022
- SIRET
- 91348035600017
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W132009701 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Faciliter l'accès au Droit de la propriété intellectuelle pour tous les citoyens notamment par l'innovation ; Faciliter l'accès aux informations juridiques et promouvoir les initiatives qui concourent à cet objet par tous moyens ; Mettre en oeuvre toutes actions, procéder à toutes acquisitions, requérir tous les moyens matériels et intellectuels favorisant cet objectif ; Dans le cadre de cet objet, l'association agira directement ou servira de relais avec des partenaires spécialisés ou toutes autres personnes physiques ou morales susceptibles d'améliorer l'accès au Droit ;
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W132009701
📮 19 Rue de la Cavalerie, Arles
Association D'Information en Droit du Numerique et des Communications est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Arles, dans le département Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Son activité principale est « Activités juridiques » (code APE/NAF 69.10Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2022. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Arles compte 1763 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Bouches-du-Rhône en compte 49889.
Adresse : 19 Rue de la Cavalerie, 13200 Arles. Référence SIRET 91348035600017 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Arles · Annuaire ESS — Bouches-du-Rhône · Thématique Études & conseil.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/91348035600017 →