Association Conciliateurs de Justice Cour D'Appel de Reims
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2022
- SIRET
- 53425593000024
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W512001002 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci, et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation ; assurer la représentation des conciliateurs et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel de Reims et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation de l'association sur le plan national et d'organiser des liaisons avec les conciliateurs des autres Cours d'Appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une union nationale des associations de Cours d'Appel ; faciliter les échanges entre les conciliateurs et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent ; assister techniquement les conciliateurs dans leur mission et susciter des vocations ; concourir à la formation des conciliateurs et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie ; et, d'une façon générale, assurer la promo
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W512001002
📮 201 Rue des Capucins, Reims
Association Conciliateurs de Justice Cour D'Appel de Reims est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Reims, dans le département Marne (Grand Est).
Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 2022. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Reims compte 3648 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Marne en compte 10158.
Adresse : 201 Rue des Capucins, 51100 Reims. Référence SIRET 53425593000024 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Reims · Annuaire ESS — Marne · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/53425593000024 →