Association Communale de Chasse la Limatte
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités de clubs de sports — 93.12Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1979
- SIRET
- 84379237500019
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W832006561 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Grouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers,après acceptation du bureau, cf au règlement intérieur en vigueur,qui seraient admis en vue du développement du gibier,par la protection,le repeuplement,l'élevage,la destruction des nuisibles,la répression du braconage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apport des associés,soit par cessions ou locations, la communes de signes fait apport à l'association de son droit de chasse sur le territoire de la limate, cet apport est constituté par bail renouvelable par tacite reconduction et signe par l onf la commune de signes et l'association communale la limate
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W832006561
📮 Mairie de Signes 5 Rue Saint-Jean, Signes
Association Communale de Chasse la Limatte est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Signes, dans le département Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Son activité principale est « Activités de clubs de sports » (code APE/NAF 93.12Z), secteur arts, spectacles et loisirs. Créée en 1979. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Signes compte 88 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Var en compte 24037.
Adresse : Mairie de Signes 5 Rue Saint-Jean, 83870 Signes. Référence SIRET 84379237500019 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Signes · Annuaire ESS — Var · Thématique Culture.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/84379237500019 →