Association Communale de Chasse Agreee de Ploumilliau (Acca de Ploumilliau)

Objet déclaré de l'association

Elle a pour but, dans le cadre du code de l'environnement, notamment : -d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; -de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; -de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; -de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; -de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs des côtes d'armor pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W223001186