Association Communale de Chasse Agreee de Meillac
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2012
- SIRET
- 79036238800015
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W354000760 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W354000760
📮 Mairie Bourg, Meillac
Association Communale de Chasse Agreee de Meillac est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Meillac, dans le département Ille-et-Vilaine (Bretagne).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2012. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Meillac compte 36 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ille-et-Vilaine en compte 23674.
Adresse : Mairie Bourg, 35270 Meillac. Référence SIRET 79036238800015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Meillac · Annuaire ESS — Ille-et-Vilaine · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/79036238800015 →