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Culture Pays de la Loire

Association Communale de Chasse Agreee de la Fosse de Tigne

Acteur en France · Lys-Haut-Layon · Maine-et-Loire · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres activités liées au sport — 93.19Z
Effectif
non employeur
Création
1990
SIRET
92947277700010
EPCI
CA Cholet Agglomération
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W493002031 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ;de mettre en œuvre la régularisation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse temporaire ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitants naturels, de la faune et de la flore sauvage ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'acca est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des acca du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départementale de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W493002031

📮 Mairie Deleguee 3 Rue de la Mairie de Nueil, Lys-Haut-Layon

📍 Voir sur la carte du réseau

Association Communale de Chasse Agreee de la Fosse de Tigne est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Lys-Haut-Layon, dans le département Maine-et-Loire (Pays de la Loire).

Son activité principale est « Autres activités liées au sport » (code APE/NAF 93.19Z), secteur arts, spectacles et loisirs. Créée en 1990. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Lys-Haut-Layon compte 170 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Maine-et-Loire en compte 17126.

Adresse : Mairie Deleguee 3 Rue de la Mairie de Nueil, 49310 Lys-Haut-Layon. Référence SIRET 92947277700010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Lys-Haut-Layon · Annuaire ESS — Maine-et-Loire · Thématique Culture.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/92947277700010 →