Association Communale de Chasse Agreee de la Bosse de Bretagne
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1972
- SIRET
- 80405427800010
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W352001212 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W352001212
📮 Mairie 11 Rue de la Mairie, La Bosse-de-Bretagne
Association Communale de Chasse Agreee de la Bosse de Bretagne est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à La Bosse-de-Bretagne, dans le département Ille-et-Vilaine (Bretagne).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1972. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
La Bosse-de-Bretagne compte 11 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ille-et-Vilaine en compte 23674.
Adresse : Mairie 11 Rue de la Mairie, 35320 La Bosse-de-Bretagne. Référence SIRET 80405427800010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de La Bosse-de-Bretagne · Annuaire ESS — Ille-et-Vilaine · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/80405427800010 →