Association Communale de Chasse Agreee de Bourg les Comptes
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres activités liées au sport — 93.19Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1973
- SIRET
- 80203310000016
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W352001179 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Constituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association et à ses textes d’application ; elle a pour but, dans le cadre du code de l’environnement, notamment : d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre l’éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasses temporaire (suite à l’article 2 « objet social » des statuts
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W352001179
📮 3 Mairie, Bourg-des-Comptes
Association Communale de Chasse Agreee de Bourg les Comptes est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bourg-des-Comptes, dans le département Ille-et-Vilaine (Bretagne).
Son activité principale est « Autres activités liées au sport » (code APE/NAF 93.19Z), secteur arts, spectacles et loisirs. Créée en 1973. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Bourg-des-Comptes compte 70 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ille-et-Vilaine en compte 23674.
Adresse : 3 Mairie, 35890 Bourg-des-Comptes. Référence SIRET 80203310000016 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bourg-des-Comptes · Annuaire ESS — Ille-et-Vilaine · Thématique Culture.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/80203310000016 →