Association Communale de Chasse Agreee de Baguer Pican
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 1972
- SIRET
- 81357607100019
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W354001528 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdepartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W354001528
📮 Mairie, Baguer-Pican
Association Communale de Chasse Agreee de Baguer Pican est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Baguer-Pican, dans le département Ille-et-Vilaine (Bretagne).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1972. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Baguer-Pican compte 16 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ille-et-Vilaine en compte 23674.
Adresse : Mairie, 35120 Baguer-Pican. Référence SIRET 81357607100019 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Baguer-Pican · Annuaire ESS — Ille-et-Vilaine · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/81357607100019 →