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Associations Occitanie

Association Communale de Chasse Agreee de Amelie les Bains

Acteur en France · Amélie-les-Bains-Palalda · Pyrénées-Orientales · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
1971
SIRET
74996158700013
EPCI
CC du Haut Vallespir
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W661001228 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W661001228

📮 Mairie, Amélie-les-Bains-Palalda

📍 Voir sur la carte du réseau

Association Communale de Chasse Agreee de Amelie les Bains est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Amélie-les-Bains-Palalda, dans le département Pyrénées-Orientales (Occitanie).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1971. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Amélie-les-Bains-Palalda compte 141 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Pyrénées-Orientales en compte 12558.

Adresse : Mairie, 66110 Amélie-les-Bains-Palalda. Référence SIRET 74996158700013 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Amélie-les-Bains-Palalda · Annuaire ESS — Pyrénées-Orientales · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/74996158700013 →