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Associations Bourgogne-Franche-Comté

Association Communale de Chasse Agreee D Indevillers

Acteur en France · Indevillers · Doubs · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
1972
SIRET
50742671600019
EPCI
CC du Pays de Maîche
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W252001830 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Dans le cadre du code de l'environnement assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; se soumettre à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W252001830

📮 Mairie, Indevillers

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Association Communale de Chasse Agreee D Indevillers est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Indevillers, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1972. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Indevillers compte 9 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Doubs en compte 10921.

Adresse : Mairie, 25470 Indevillers. Référence SIRET 50742671600019 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Indevillers · Annuaire ESS — Doubs · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/50742671600019 →