Assoc Region Conciliateur Justic Cour Ap
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2002
- SIRET
- 45191410500015
- EPCI
- Dijon Métropole
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W212004026 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
RASSEMBLER LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE DIJON AFIN DE LEUR PERMETTRE D'EXAMINER LES MOYENS PROPRES A MENER LEURS ACTIONS ET A LES METTRE EN OEUVRE ; ADHERER A TOUTE FEDERATION D'ASSOCIATIONS DE CONCILIATEURS AYANT NOTAMMENT POUR VOCATION DE DEVELOPPER L'INSTITUTION DE LA CONCILIATION, DE REGROUPER LES ASSOCIATIONS DE COUR D'APPEL ET DE SOUTENIR LEURS ACTIONS
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W212004026
📮 22 Avenue du Chateau, Quetigny
Assoc Region Conciliateur Justic Cour Ap est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Quetigny, dans le département Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2002. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Quetigny compte 192 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Côte-d'Or en compte 12011.
Adresse : 22 Avenue du Chateau, 21800 Quetigny. Référence SIRET 45191410500015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Quetigny · Annuaire ESS — Côte-d'Or · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/45191410500015 →