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Associations Île-de-France

Assoc Francaise de Droit de la Sante

Acteur en France · Paris · Paris · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2010
SIRET
33844749300036
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W921001083 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Permettre les contacts entre juristes d'expression francaise s'intéressant au droit de la santé et d'organiser des relations avec les milieux professionnels et les juristes étrangers concernés ; promouvoir l'étude et la recherche de toutes questions concernant le droit de la santé, notamment en facilitant la constitution d'équipes de recherche ; d'assurer le développement scientifique du droit de la santé dans les enseignements et les recherches

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W921001083

📮 31 Rue Madame, Paris

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Assoc Francaise de Droit de la Sante est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Paris, dans le département Paris (Île-de-France).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2010. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Paris compte 2802 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Paris en compte 87226.

Adresse : 31 Rue Madame, 75006 Paris. Référence SIRET 33844749300036 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Paris · Annuaire ESS — Paris · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/33844749300036 →