En France
Associations Bourgogne-Franche-Comté

Assoc Depart Information Logement Doubs

Acteur en France · Besançon · Doubs · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
20 à 49 salariés
Création
2014
SIRET
34109639400034
EPCI
CU Grand Besançon Métropole
Convention collective
9999
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W251000813 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Informer le public sur toute question touchant au logement et à l'habitat ; cette information, qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, doit être complète, neutre, personnalisée et gratuite ; elle peut, lorsque la situation locale le permet, s'accompagner d'une information sur des offres de terrains et de logements disponibles ; elle vise à favoriser le bon déroulement des projets d'accession à la propriété des ménages et permettre aux usagers, en particulier aux personnes défavorisées, de disposer de tous les éléments permettant l'exercice d'un choix véritable et indépendant ; le contact direct avec le public est privilégié dans la mesure du possible ; l'action de l'association auprès du public exclut tout acte administratif, commercial ou contentieux ; l'association a également vocation à assurer au bénéfice de ses membres des actions de conseil et d'expertise juridique ou économique et à entreprendre toutes études, recherches ou démarches prospectives liées à son domaine d'activité ; elle peut faire des propositions qui lui paraissent de nature à orienter les politiques publiques en matière de logement et d'habitat ; elle transmet ses propositions à l'association nationale pour l'information sur le logement ; l'association contribue à la collecte et à l'exploitation des données de l'ensemble du réseau des associations départementales, coordonnées par l'association nationale pour l'information sur le logement : elle analyse les informations issues de la demande exprimée par le public et assure la diffusion de ses analyses à l'ensemble de ses membres, à l'association nationale pour l'information sur le logement et au ministère chargé du logement ; elle enrichit les données nationales du réseau des associations départementales de ses expériences, propositions, analyses et études

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W251000813

📮 Entree C 1 Rue de Ronde du Fort Griffon, Besançon

📍 Voir sur la carte du réseau

Assoc Depart Information Logement Doubs est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Besançon, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2014. Effectif de l'établissement : 20 à 49 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Besançon compte 3683 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Doubs en compte 10921.

Adresse : Entree C 1 Rue de Ronde du Fort Griffon, 25000 Besançon. Référence SIRET 34109639400034 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Besançon · Annuaire ESS — Doubs · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/34109639400034 →