Asso Tutelaire des Pays de L'Ain
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Création
- 2016
- SIRET
- 41336849900047
- EPCI
- CC Bugey Sud
- Convention collective
- 0413
- Labels
- association · finess
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W011000055 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Assurer en application des dispositions du code civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires l'accompagnement tutélaire des personnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales de nature à empêcher l'expression de leur volonté sont placées sous un régime de protection juridique ou bénéficient d'une mesure d'accompagnement judiciaire ; parallèlement, l'association favorise l'exercice des mesures de protection par les familles avec la mise en place d'un dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W011000055
📮 214 Route de Parves, Belley
Asso Tutelaire des Pays de L'Ain est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Belley, dans le département Ain (Auvergne-Rhône-Alpes).
Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2016. Effectif de l'établissement : 10 à 19 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Belley compte 219 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ain en compte 11493.
Adresse : 214 Route de Parves, 01300 Belley. Référence SIRET 41336849900047 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Belley · Annuaire ESS — Ain · Thématique Associations.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/41336849900047 →