En France
Études & conseil Île-de-France

Asso Developpement du Service Notarial

Acteur en France · Paris · Paris · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités juridiques — 69.10Z
Effectif
non employeur
Création
2026
SIRET
32932500500059
Établissements
2 établissements ouverts dans l'unité légale
Siège
SIRET 32932500500034
Convention collective
2205
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W131003452 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Promouvoir, soutenir et développer le notariat français; mettre en œuvre les services définis par les lois, règlements et convention que l’état a confié au conseil supérieur du notariat et pour lesquels celui-ci choisit de s'appuyer sur l'association; contribuer à la mise en œuvre des partenariats initiés par le conseil supérieur du notariat avec les notariats européens, francophones et étrangers en général

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W131003452

📮 14 Rue Puvis de Chavannes, Paris

📍 Voir sur la carte du réseau

Asso Developpement du Service Notarial est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Paris, dans le département Paris (Île-de-France).

Son activité principale est « Activités juridiques » (code APE/NAF 69.10Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2026. Effectif de l'établissement : non employeur.

Labels et caractéristiques : Association.

Paris compte 5223 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Paris en compte 87226.

Adresse : 14 Rue Puvis de Chavannes, 75017 Paris. Référence SIRET 32932500500059 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Paris · Annuaire ESS — Paris · Thématique Études & conseil.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/32932500500059 →