Asso Comming de Controle Judiciaire
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. — 88.99B
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Création
- 1986
- SIRET
- 33977353300015
- Convention collective
- 0413
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W312001449 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Accompagner, soutenir et favoriser l'accès au droit de toutes personnes s'estimant victime d'infraction pénale ou des personnes dites "sous main de justice ; les mesures mises en oeuvre, visent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle, à éviter les phénomènes de désinsertion consécutifs et secondaires du fait de la commission d'une infraction ; en partenariat étroit avec les juridictions, et conformément aux dispositions du code de procédure pénale, l'association s'engage : - à promouvoir l'accès au droit des victimes et leur permettre d'être partie prenante de la procédure qui les concerne, - à mettre en oeuvre les mesures socio-éducatives et alternatives à la détention et prévenir de la réitération et de la récidive, - à réaliser toutes mesures d'enquêtes pénales et civiles ; conformément aux valeurs de la fédération à laquelle elle adhère, l'association milite : - "pour l'accès au droit de tous les justiciables, convaincue que chaque personne est en capacité d'amorcer un changement, de se réinsérer après un parcours judiciaire, et pour la mise en oeuvre de mesures qui contribuent à la réduction des inégalités et participent à la cohésion sociale, au mieux vivre ensemble" (préambule du 28/04/2022 - qui sommes nous ? citoyens et justice - www ; citoyens-justice ; fr
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W312001449
📮 Place du Palais de Justice, Saint-Gaudens
Asso Comming de Controle Judiciaire est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Saint-Gaudens, dans le département Haute-Garonne (Occitanie).
Son activité principale est « Action sociale sans hébergement n.c.a. » (code APE/NAF 88.99B), secteur santé et action sociale. Créée en 1986. Effectif de l'établissement : 6 à 9 salariés. Cet établissement est le siège de la structure.
Labels et caractéristiques : Association.
Saint-Gaudens compte 341 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Garonne en compte 31023.
Adresse : Place du Palais de Justice, 31800 Saint-Gaudens. Référence SIRET 33977353300015 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Saint-Gaudens · Annuaire ESS — Haute-Garonne · Thématique Solidarité.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/33977353300015 →