En France
Associations Hauts-de-France

Ass Reg Socio Cult Justice Cour Appel

Acteur en France · Senlis · Oise · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
1990
SIRET
37978411900032
Établissements
3 établissements ouverts dans l'unité légale
Caractéristiques
Association

📮 Tribunal de Grande Instanc Allee des Soupirs, Senlis

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Ass Reg Socio Cult Justice Cour Appel est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Senlis, dans le département Oise (Hauts-de-France).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1990. Effectif de l'établissement : non employeur.

Labels et caractéristiques : Association.

Senlis compte 327 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Oise en compte 13260.

Adresse : Tribunal de Grande Instanc Allee des Soupirs, 60300 Senlis. Référence SIRET 37978411900032 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Senlis · Annuaire ESS — Oise · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/37978411900032 →