En France
Associations Occitanie

Ass Referendum Gersois sur les Ogm

Acteur en France · Auch · Gers · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2004
SIRET
48033458000010
EPCI
CA Grand Auch Coeur de Gascogne
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W321000087 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

PARTICIPER A L'INFORMATION ET A LA SENSIBILISATION DE LA POPULATION SUR LA PRESENCE DE CULTURES DE PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES SUR LE TERRITOIRE DU GERS, EN VUE DE PARTICIPER A LA MISE EN OEUVRE DU FUTUR ARTICLE L 1112-16 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES, EN COLLECTANT LES SIGNATURES NECESSAIRES A L'ORGANISATION D'UN REFERENDUM DEPARTEMENTAL SUR LES PLANTES GENETIQUEMENT MODIFIEES.

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W321000087

📮 Maison des Associations 29 Chemin de Baron, Auch

📍 Voir sur la carte du réseau

Ass Referendum Gersois sur les Ogm est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Auch, dans le département Gers (Occitanie).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2004. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Auch compte 927 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Gers en compte 6085.

Adresse : Maison des Associations 29 Chemin de Baron, 32000 Auch. Référence SIRET 48033458000010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Auch · Annuaire ESS — Gers · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/48033458000010 →