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Associations Bourgogne-Franche-Comté

Ass Parents Eleves Enseignement Libre

Acteur en France · Chalon-sur-Saône · Saône-et-Loire · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
1990
SIRET
38002363000011
EPCI
CA Le Grand Chalon
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W711000259 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfant, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre des établissements catholiques d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent ; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et reforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national, à cet effet, l'association adhère à l'Apel de l'académie, elle-même membre de l'Apel nationale

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W711000259

📮 3 Rue General Giraud, Chalon-sur-Saône

📍 Voir sur la carte du réseau

Ass Parents Eleves Enseignement Libre est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Chalon-sur-Saône, dans le département Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1990. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Chalon-sur-Saône compte 1090 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Saône-et-Loire en compte 11681.

Adresse : 3 Rue General Giraud, 71100 Chalon-sur-Saône. Référence SIRET 38002363000011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Chalon-sur-Saône · Annuaire ESS — Saône-et-Loire · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/38002363000011 →