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Associations Nouvelle-Aquitaine

Ass Magistrats du Tribunal de Commerce

Acteur en France · Bayonne · Pyrénées-Atlantiques · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
Effectif
non employeur
Création
1993
SIRET
39095576300011
EPCI
CA du Pays Basque
Labels
association
Caractéristiques
Association

📮 Palais de Justice 17 Avenue de la Legion Tcheque, Bayonne

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Ass Magistrats du Tribunal de Commerce est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Bayonne, dans le département Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine).

Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 1993. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Bayonne compte 1565 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Pyrénées-Atlantiques en compte 16089.

Adresse : Palais de Justice 17 Avenue de la Legion Tcheque, 64100 Bayonne. Référence SIRET 39095576300011 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Bayonne · Annuaire ESS — Pyrénées-Atlantiques · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/39095576300011 →