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Ass Developpement Medecine Legale en Basse Normandie

Acteur en France · Fontaine-Étoupefour · Calvados · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2014
SIRET
80755099100010
EPCI
CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W142010665 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Développer et promouvoir la médecine légale dans tous ses champs d'application ; mettre en oeuvre, réaliser et promouvoir toutes actions permettant le développement de la médecine légale et l'amélioration des prises en charge médico-légales ainsi que l'acceuil des victimes d'infraction ; cette mise en oauvre peut se faire sous forme d'études, de prestations de service, d'actions éducatives ou informatives destinées au corps médical, paramédical, aux autorités judiciaires, aux avocats, aux associations, aux victimes

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W142010665

📮 4 Rue aux Hervieu, Fontaine-Étoupefour

📍 Voir sur la carte du réseau

Ass Developpement Medecine Legale en Basse Normandie est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Fontaine-Étoupefour, dans le département Calvados (Normandie).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2014. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Fontaine-Étoupefour compte 29 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Calvados en compte 12862.

Adresse : 4 Rue aux Hervieu, 14790 Fontaine-Étoupefour. Référence SIRET 80755099100010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Fontaine-Étoupefour · Annuaire ESS — Calvados · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/80755099100010 →