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Associations Bretagne

Ass des Petites Cites de Caractere

Acteur en France · Cesson-Sévigné · Ille-et-Vilaine · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2022
SIRET
42069591800037
EPCI
Rennes Métropole
Convention collective
1909
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W353006611 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Réunir des communes ayant autorisation à exploiter la marque Petites Cités de Caractère et de communes en constitution de cette autorisation, suivre l'exploitation de la marque Petites Cités de Caractère à travers l'instruction des candidatures des communes et le contrôle qualité de la marque et l'application des chartes (charte de qualité et charge graphique) par les communes membres, selon les modalités définies dans le cadre du contrat de licence de marque Petites Cités de Caractère, offrir aux communes adhérentes disposant d'un patrimoine architectural conséquent et de qualité, un accompagnement adapté et défini par les engagements établis dans la charte de qualité et la charte graphique, assurer la mise en place et la coordination d'actions en réseau, en matière de protection, de restauration, de valorisation et d'animation des patrimoines, assurer la mise en place et la coordination d'actions de promotion et de communication en faveur des communes membres, rechercher tous partenariats publics et/ou privés pouvant soutenir l'action des communes et de l'association dans le cadre du déploiement de la marque, développer une économie patrimoniale, culturelle et touristique, en son sein et avec ses partenaires, contribuer à l'animation de l'association Petites Cités de Caractère de France

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W353006611

📮 1 C Avenue de Belle Fontaine, Cesson-Sévigné

📍 Voir sur la carte du réseau

Ass des Petites Cites de Caractere est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Cesson-Sévigné, dans le département Ille-et-Vilaine (Bretagne).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2022. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Cesson-Sévigné compte 450 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ille-et-Vilaine en compte 23674.

Adresse : 1 C Avenue de Belle Fontaine, 35510 Cesson-Sévigné. Référence SIRET 42069591800037 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Cesson-Sévigné · Annuaire ESS — Ille-et-Vilaine · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/42069591800037 →