En France
Associations Auvergne-Rhône-Alpes

Ass des Magistrats Tribunal de Commerce

Acteur en France · Aubenas · Ardèche · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités des organisations professionnelles — 94.12Z
Effectif
non employeur
Création
1991
SIRET
38910803600010
EPCI
CC du Bassin d'Aubenas
Labels
association
Caractéristiques
Association

📮 Le Chateau Place de L'Hotel de Ville, Aubenas

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Ass des Magistrats Tribunal de Commerce est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Aubenas, dans le département Ardèche (Auvergne-Rhône-Alpes).

Son activité principale est « Activités des organisations professionnelles » (code APE/NAF 94.12Z), secteur associations et autres services. Créée en 1991. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Aubenas compte 449 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Ardèche en compte 8331.

Adresse : Le Chateau Place de L'Hotel de Ville, 07200 Aubenas. Référence SIRET 38910803600010 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Aubenas · Annuaire ESS — Ardèche · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/38910803600010 →