En France
Associations Grand Est

Ass des Juges du Tribunal de Commerce de Chaumont

Acteur en France · Chaumont · Haute-Marne · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
2010
SIRET
52955802500019
EPCI
CA de Chaumont
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W521002547 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

L'association a pour buts : 1 ; dans le cadre de ses missions traditionnelles : o de fédérer et représenter les juges du tribunal de commerce de Chaumont en toutes manifestations extra-judiciaires ; o de participer à toutes dépenses de convivialité en relation avec ses activités consulaires ; o de participer à toutes dépenses de déplacements non remboursés par la cour d'appel ; o de maintenir en permanence toutes communications utiles ou nécessaires avec les professions de justice ; o d'informer l'ensemble des acteurs économiques et des justiciables, des diverses activités et missions des juges consulaires ; o d'affilier chacun des juges en exercice, sauf avis contraire de sa part, à la conférence générale des juges consulaires de France ; o d'organiser des congrès, colloques, rencontres ou séminaires ; 2 ; dans le cadre de l'aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë : o le déploiement du dispositif d'aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë « apesa », défini par la charte éponyme, dans le ressort du tribunal de commerce de chaumont ; o le financement du traitement des fiches alerte par les psychologues conventionnés et le paiement des consultations réalisées ; o l'organisation d'actions de prévention, d'information et de communication en matière de prévention et de traitement de la souffrance psychologique des chefs d'entreprise ; o la mise en relation des entrepreneurs en difficulté avec les acteurs du dispositif, afin de favoriser un accompagnement adapté et la prévention des situations de crise ; o plus largement, la contribution à toute action de soutien moral, psychologique et social en faveur des dirigeants d'entreprise confrontés à des difficultés professionnelles ;

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W521002547

📮 Batiment de L'Horloge 6 Rue Raymond Savignac, Chaumont

📍 Voir sur la carte du réseau

Ass des Juges du Tribunal de Commerce de Chaumont est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Chaumont, dans le département Haute-Marne (Grand Est).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 2010. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Chaumont compte 650 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Haute-Marne en compte 4029.

Adresse : Batiment de L'Horloge 6 Rue Raymond Savignac, 52000 Chaumont. Référence SIRET 52955802500019 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Chaumont · Annuaire ESS — Haute-Marne · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/52955802500019 →