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Associations Centre-Val de Loire

Ass des Juges Consulaires Elus au Tribunal de Commerce de Chateauroux

Acteur en France · Châteauroux · Indre · Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire — 94.99Z
Effectif
non employeur
Création
1999
SIRET
51746968000014
EPCI
CA Châteauroux Métropole
Labels
association
Caractéristiques
Association
RNA
W362002017 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement des juges consulaires

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W362002017

📮 Chez M. Christian Patteroni 46 Rue de la Couture, Châteauroux

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Ass des Juges Consulaires Elus au Tribunal de Commerce de Chateauroux est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Châteauroux, dans le département Indre (Centre-Val de Loire).

Son activité principale est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » (code APE/NAF 94.99Z), secteur associations et autres services. Créée en 1999. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Châteauroux compte 1160 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Indre en compte 5799.

Adresse : Chez M. Christian Patteroni 46 Rue de la Couture, 36000 Châteauroux. Référence SIRET 51746968000014 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Châteauroux · Annuaire ESS — Indre · Thématique Associations.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/51746968000014 →