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Études & conseil Nouvelle-Aquitaine

Ass Dep Tutelle Majeur Protege

Acteur en France · Pau · Pyrénées-Atlantiques · Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Forme juridique
Association déclarée
Activité (APE/NAF)
Activités juridiques — 69.10Z
Effectif
non employeur
Création
2026
SIRET
33212791900063
Établissements
2 établissements ouverts dans l'unité légale
EPCI
CA Pau Béarn Pyrénées
Convention collective
0413
Labels
association · finess
Caractéristiques
Association
RNA
W643001191 — Répertoire National des Associations

Objet déclaré de l'association

Assurer les missions qui lui sont confiées par le juge du contentieux et de la protection en vue de la protection des biens et de la personne, appliquées aux majeurs protégés, cette protection s'exerce dans le cadre défini par le titre XI du code civil, des dispositions législatives ou réglementaires, subséquentes et de la jurisprudence s'y rapportant, c'est un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs, accueillir, soutenir, informer, conseiller les familles et les tuteurs familiaux

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W643001191

📮 4 Rue Paul Bert, Pau

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Ass Dep Tutelle Majeur Protege est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Pau, dans le département Pyrénées-Atlantiques (Nouvelle-Aquitaine).

Son activité principale est « Activités juridiques » (code APE/NAF 69.10Z), secteur activités spécialisées et scientifiques. Créée en 2026. Effectif de l'établissement : non employeur. Cet établissement est le siège de la structure.

Labels et caractéristiques : Association.

Pau compte 2242 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Pyrénées-Atlantiques en compte 16089.

Adresse : 4 Rue Paul Bert, 64000 Pau. Référence SIRET 33212791900063 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).

Voir aussi : Toutes les structures ESS de Pau · Annuaire ESS — Pyrénées-Atlantiques · Thématique Études & conseil.

Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/33212791900063 →