Ass Dep D Information sur le Logement

Objet déclaré de l'association

Informer le public sur toute question touchant au logement et à l’habitat en se reposant sur une compétence juridique et financière confirmée, complète, neutre, personnalisée et gratuite qui peut s’accompagner lorsque la situation locale le permet d’une information sur les offres de terrains et de logements disponibles ; viser à favoriser le bon déroulement des projets d’accession à la propriété des ménages et permettre aux usagers, en particulier aux personnes défavorisées, de disposer de tous les éléments permettant l’exercice d’un choix véritable et indépendant ; le contact direct avec le public est privilégié dans la mesure du possible ; l’action de l’association exclut tout acte administratif, commercial ou contentieux ; assurer au bénéfice de ses membres des actions de conseil et d’expertise juridique ou économique et entreprendre toutes études, recherches ou démarches prospectives liées à son domaine d’activité ; faire des propositions qui lui paraissent de nature à orienter les politiques publiques locales et nationales en matière de logement et d’habitat ; l’association est habilitée à porter et gérer un observatoire des loyers des parcs privés et sociaux y compris un Observatoire Local des Loyers relevant du dispositif national des Observatoires Locaux des Loyers (article I6 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par l’ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 – art I3) ; transmettre ses propositions à ses partenaires locaux ainsi qu’à l’Association Nationale pour l’Information sur le Logement ; analyser les informations issues de la demande exprimée par le public et assurer la diffusion de ses analyses à l’ensemble de ses membres, à l’Association Nationale pour l’Information sur le Logement et au ministère chargé du logement ; enrichir les données nationales du réseau des associations départementales de ses expériences, propositions, analyses et études

Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W133013152