Ass D'Enquete et de Mediation
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité (APE/NAF)
- Activités d'enquête — 80.30Z
- Effectif
- non employeur
- Création
- 2024
- SIRET
- 42048519500853
- Établissements
- 35 établissements ouverts dans l'unité légale
- Siège
- SIRET 42048519500705
- Convention collective
- 9999
- Labels
- association
- Caractéristiques
- Association
- RNA
- W604001210 — Répertoire National des Associations
Objet déclaré de l'association
Permettre une approche plus complète des litiges que les juridictions sont appelées à trancher dans le domaine civil ou pénal et susceptible de constituer une aide à la décision; médiations civiles ou pénales; concourir à la mise en oeuvre de mesures alternatives aux poursuites pénales; toutes missions pouvant être ordonnées à une association par des institutions telles que les administrations d'Etat, départements, régions, collectivités locales
Source : Répertoire National des Associations (Journal Officiel) — W604001210
📮 9 Place de la Comedie, Lons-le-Saunier
Ass D'Enquete et de Mediation est une structure de l'économie sociale et solidaire (Association déclarée) implantée à Lons-le-Saunier, dans le département Jura (Bourgogne-Franche-Comté).
Son activité principale est « Activités d'enquête » (code APE/NAF 80.30Z), secteur services aux entreprises. Créée en 2024. Effectif de l'établissement : non employeur.
Labels et caractéristiques : Association.
Lons-le-Saunier compte 726 structures de l'économie sociale recensées au répertoire Sirene ; le département Jura en compte 5811.
Adresse : 9 Place de la Comedie, 39000 Lons-le-Saunier. Référence SIRET 42048519500853 — source : Annuaire des Entreprises (base Sirene, INSEE).
Voir aussi : Toutes les structures ESS de Lons-le-Saunier · Annuaire ESS — Jura · Thématique Services.
Source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr/etablissement/42048519500853 →